[Francês]: Le Droit à la Ville : la pierre angulaire indispensable à l’Agenda de Habitat III

Habitat III représente un moment crucial pour redéfinir la vie dans les établissements humains. Dans ce contexte, le Droit à la Ville est un outil critique pour obtenir que tou-te-s les habitant-e-s aient un lieu où vivre avec dignité, des territoires durables, démocratiques et justes.

Qu’est-ce que la Plateforme pour le Droit à la Ville? Pourquoi surgit-elle maintenant?

Les participant-e-s de la Réunion Internationale sur le Droit à la Ville, à Sao Paulo, Novembre 2014, lors du lancement officiel de la Plateforme Mondiale pour le Droit à la Ville.

Les principaux éléments du Droit à la Ville ont fait partie des débats, propositions et expériences des mouvements sociaux, des organisations de la société civile, des institutions académiques et des activistes pour les droits de l’Homme du monde entier pendant les 50 dernières années. De fait, le Droit à la Ville fut défendu par les organisations sociales et civiles dans le processus d’Habitat II et bien que largement mentionné dans les réunions préparatoires et les documents des organisations sociales, il n’a pas été repris de façon explicite dans l’Agenda Habitat car ce droit n’est pas encore reconnu par les Nations Unies. Malgré cela, n’oublions pas que certains articles y sont néanmoins inclus, comme la gestion démocratique de la ville, la réalisation du droit humain à un logement convenable et l’interdépendance du développement urbain et rural.

En se fondant sur un tel contexte, et en prenant en considération les processus sociaux et les instruments développés depuis le premier Forum Urbain Mondial, la Plateforme Mondiale pour le  Droit à la Ville a été créée dans le but de progresser dans les débats sur la définition, le contenu, la reconnaissance légale et l’application du Droit à la Ville; de promouvoir les villes justes, démocratiques et durables; de visualiser et de définir les luttes urbaines tout en renforçant la capacité des organisations de la société civile. La Plateforme est un espace commun pour l’action qui consiste en un cadre inclusif et ouvert à différents collectifs qui travaillent sur le sujet, entre autres ActionAid, Fórum Nacional de Reforma Urbana (Brésil), Cities Alliance,  Consejo et Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (CLACSO-FLACSO), Fundación Avina, Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV), Habitat International Coalition (HIC), Habitat for Humanity, International Alliance of Inhabitants (IAI), Polis Institute, Shack/Slum Dwellers International (SDI), StreetNet International, Commission d’Inclusion Sociale et Démocratie Participative (CISDP), Participatory Democracy and Human Rights, Women in Informal Employment: Globalizing and Organizing (WIEGO), réseau latino-américain de Mujer y Hábitat, Huairou Commission, RIPESS (Intercontinental Network for the Promotion of Social Solidarity Economy) et  Women in Cities International (WICI).

Comme le déclare Nelson Saule Junior, de l’Institut Polis du Brésil -une des organisations promotrices de la Plateforme- «La constitution d’une Plateforme Globale pour le Droit à la Ville est d’une importance capitale actuellement pour renforcer les luttes sociales locales et nationales, et promouvoir la mobilisation internationale et l’articulation pour influencer, entre autres, les débats pour la définition des Objectifs de Développement Durable (Agenda Après-2030), ainsi que la 3ème Conférence sur le Logement et le Développement Urbain Durable (Habitat III)».

Que peut apporter cette Plateforme au processus d’Habitat III?

Habitat III est une initiative de l’Assemblée Générale des Nations Unies, conçue pour réunir les acteurs de différentes parties du globe et appartenant à différents collectifs pour discuter et tracer de nouvelles voies vers l’accomplissement des défis, pour assurer des établissements humains équitables, durables et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une égalité des opportunités, garantir la démocratie et la justice sociale.

C’est à Habitat III que se décideront les nouveaux engagements, sous la forme d’un « nouvel Agenda Urbain »qui remplacera l’Agenda habitat actuel, pour relever les défis actuels et futurs de l’urbanisation et la vie dans les villes, dans ce sens il est crucial de reconnaitre les résultats et les innovations de la société civile et des autorités locales  qui se fondent sur le Droit à la Ville et les droits de l’Homme pour toutes et tous.

Comme le soutient Lorena Zárate, Présidente actuelle d’Habitat International Coalition, «nous pensons que la société civile et les mouvements sociaux ont un rôle fondamental à remplir. D’un côté, pour rappeler les engagements tenus par les gouvernements et les divers acteurs impliqués dans les conférences antérieures (Habitat I à Vancouver, 1976; Habitat II à Istanbul, 1996), évaluer les progrès et dénoncer les reculs. De l’autre, pour que nos voix soient entendues et pour rendre visibles nos expériences et nos propositions au sein des discussions et des documents officiels de l’échelle nationale à l’internationale. Jusqu’à maintenant, très peu de Comités Habitat Nationaux ont été conformés et les rapports nationaux, quand ils existent, ont été élaborés avec un engagement minimal ou inexistant des communautés et organisations locales.»

Quelles sont les attentes de la Plateforme en ce qui concerne le contenu et le processus d’Habitat III?

Les intégrant-e-s de la Plateforme suivent de près ce processus avec de grandes inquiétudes et des attentes élevées.

En tête de liste se trouve le manque d’évaluation de la mise en pratique de l’agenda d’Habitat III, y compris le respect des engagements pris lors d’Habitat II, puisque la situation dans les établissements humains s’est dramatiquement aggravée durant les vingt dernières années. Ils et elles sont également inquiet-e-s de la réduction apparente de l’Agenda Habitat à une approche uniquement urbaine, ignorant ainsi la continuité et la symbiose entre le rural et l’urbain. Ils et elles sont préoccupé-e-s par l’abandon de la perspective fondée sur les droits de l’Homme et par le fait que, jusqu’à maintenant, dans les documents préparatoires thématiques, le Droit à la Ville soit à peine mentionné, en dépit du fait que le slogan d’une des Unités Politiques suggère que ce concept doive en être le noyau. Enfin, ce qui les inquiète est le manque de participation de la société civile, puisqu’il semble que Habitat III ignore les habitant-e-s doivent être au centre de n’importe quelle politique de l’habitat et que les organisations sociales doivent être considérées comme des acteurs de premier plan pour la définition et la mise en pratique du nouvel agenda.

Les intégrant-e-s de la Plateforme croient fermement que le processus de développement d’un Nouvel Agenda Urbain doive suivre la perspective des droits humains, avec le Droit à la Ville en tant que pierre angulaire. Ils et elles espèrent aussi que des mesures destinées à vaincre les inégalités, la discrimination, la ségrégation et le manque d’opportunités soient adoptées pour assurer des conditions vivable d’habitat de toutes et de tous dans la ville comme à la campagne. Ils et elles proposent aussi de mettre en pratique et de consolider les outils existants pour la planification participative et l’élaboration de budgets participatifs, un appui institutionnel de la production sociale et la gestion de l’habitat, la démocratisation de la gestion territoriale, tout comme la reconnaissance et le respect de la fonction sociale de la propriété, de la terre et de la ville. Tous ces éléments se trouvent expliqués et développés dans le cadre du Droit à la Ville.

La Charte Mondiale du Droit à la Ville définit ce droit comme «l’usufruit équitable des villes dans les principes de durabilité, de démocratie, d’équité et de justice sociale. C’est un droit collectif des habitant-e-s des villes, tout spécialement des groupes vulnérables et défavorisés, qui leur confère une légitimité d’action et d’organisation, basée sur leurs us et coutumes, avec pour objectif d’atteindre le plein exercice du droit à la libre autodétermination et un niveau de vie convenable. Comme tous les droits humains, le Droit à la Ville est interdépendant de tous les droits humains internationalement reconnus. C’est pourquoi celui-ci est étroitement lié à tous les droits civils, politiques, sociaux, culturels et environnementaux, aux dimensions du territoire et de la vie urbaine.»

Pour cela, les mouvements sociaux, les organisations non gouvernementales, les réseaux et forums, les institutions académiques, le secteur public, les fondations et organisations internationales, intégrant-e-s de la Plateforme Globale du Droit à la Ville, exigent l’inclusion du Droit à la Ville dans le nouvel Agenda «Urbain» lors de la Troisième Conférence des Nations Unies sur Logement et Développement Durable (Habitat III), en tant qu’une transformation du développement urbain vers des villes justes, démocratiques et durables.